Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUBY PAM
Numéro de dépôt :
1212667
Date de dépôt :
03/09/1982
Lieu de dépôt :
LISIEUX
Date d'expiration :
03/09/1992
Présentation de la marque RUBY PAM
Déposée le 3 septembre 1982 par S.A) CIDRERIE DE MONTGOMMERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LISIEUX), la marque française « RUBY PAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RUBY PAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBY PAM est expirée depuis le 3 septembre 1992.
S.A) CIDRERIE DE MONTGOMMERY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-04